Afin de vous accompagner au mieux dans votre recherche, n’hésitez pas à compléter le formulaire présent ci-dessous afin de nous fournir le maximum d’informations concernant votre projet immobilier.
INFORMATIONS ÉDITEUR
Le site dont l’adresse URL figure dans la barre d’adressage ci-dessus, est édité par la société Construction Verrecchia, société par actions simplifiée au capital de 3 037 500 euros, dont le siège social est situé au 142, rue de Rivoli – 75001 Paris et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 353 385 933 (n° de TVA intracommunautaire : FR 94 353 385 933), prise en la personne de Marc Verrecchia, son président.
Directeur de la publication : Marc Verrecchia, en sa qualité de président du groupe Verrecchia
Responsable de la publication : Delphine Coué, en sa qualité de directrice de la communication, du marketing et des relations institutionnelles.
INFORMATIONS HÉBERGEUR
Le site est hébergé par OVH – société par action simplifiée au capital de 10 059 500 euros, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419 (Téléphone : 08.203.203.63)
INFORMATIONS SUR NOTRE MÉDIATEUR A LA CONSOMMATION
Construction Verrecchia adhère à l’association des médiateurs de la consommation des métiers de l’immobilier, du logement, des travaux du bâtiment et travaux d’aménagement extérieur et intérieur.
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Construction Verrecchia attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et à la vie privée de ses clients comme de toute personne qui accède à ses sites internet.
En sa qualité de responsable de traitement, Construction Verrecchia a mis en place la présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « politique ») qui a pour objectif : de décrire quels types de données personnelles vous concernant, Construction Verrecchia et – le cas échéant – ses sous-traitants ou mandataires, peuvent être amenés à collecter, et de vous informer sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par Construction Verrecchia, leurs éventuels partenaires et sous-traitants, et de vous informer de vos droits et des modalités de collaboration entre vous et Construction Verrecchia relativement à vos données personnelles.
Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « règlement »), et de toute législation française applicable à la protection des données. Sans préjudice des choix qui vous sont ouverts par les présentes et par la Loi, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté la présente politique en même temps que vous avez accepté les conditions générales d’utilisation du site.
Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous êtes libre de ne pas fournir de données à caractère personnel. Vous êtes néanmoins averti que la communication de certaines de ces données – indiquées par un astérisque sur les formulaires de collecte – conditionne l’accès aux Services et qu’en l’absence de cette communication certaines fonctionnalités peuvent en être dégradées.
ARTICLE 1 – Définitions
Les termes suivants, qui débutent par une majuscule, ont la signification suivante :
« Données à caractère personnel (ou DCP) », « Catégories particulières de données », « Traiter/traitement », « Responsable du traitement », « Sous-traitant », « Personne concernée » ont la même signification que dans le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. « Construction Verrecchia » désigne la société Construction Verrecchia SAS, enregistrée au RCS de Paris sous le n°353 385 933. « Traitement de données à caractère personnel » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectué(e)s ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqué(e) à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. « Fichier de données à caractère personnel » s’entend de tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessible selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique et quel que soit son support. « Partenaire » désigne une société tierce avec laquelle le Responsable du traitement ayant collecté la donnée a conclu une convention de mise à disposition de données aux fins de traitement pour le bénéfice de cette société tierce ; ces sociétés pourront vous adresser des propositions complémentaires de souscription à des offres commerciales émanant de sociétés n’appartenant pas à Construction Verrecchia, dans les limites autorisées par la Loi. « Service » : désigne un service proposé par Construction Verrecchia ou l’un de ses partenaires, et notamment l’accès à un site. « Société » : désigne la société Construction Verrecchia, dont les coordonnées figurent aux mentions légales en qualité d’éditeur. « Site » (ou « landing page ») : désigne le site internet disponible à l’adresse URL figurant dans la barre d’adressage figurant ci-dessus.
ARTICLE 2 – Champ d’application
En complément de ses activités traditionnelles de promotion immobilière, ou pour permettre l’atteinte de ses objectifs, Construction Verrecchia est susceptible d’exercer une activité de commerce électronique.
ARTICLE 3 – Traitement de données à caractère personnel
Dans le cadre de son activité, via le site ou en dehors de celui-ci le responsable du traitement traite ou est amené à traiter des données à caractère personnel.
Base légale du traitement
(Dans le cadre d’un consentement de la personne concernée, les données à caractère personnel le concernant sont traitées aux fins :
Les données qui sont collectées et traitées parce que nécessaires à l’exécution d’un contrat (ou à l’exécution de mesures précontractuelles) peuvent également être utilisées aux fins ci-dessus énoncées, ce à quoi l’Utilisateur consentira en cochant la case prévue à cet effet.
Par ailleurs, Construction Verrecchia pourraient être amenée à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable et circonstancié des personnes concernées.
De façon générale, votre consentement est matérialisé par le fait de cocher les cases prévues à cet effet, lors de son inscription aux services, voire ultérieurement.
Le retrait d’un consentement est possible à tout moment. Le retrait d’un consentement n’a pas d’effet rétroactif sur la licéité des traitements effectués sur ce fondement, antérieurement audit retrait.
Aucune prise de décision n’est automatisée.
En particulier, Construction Verrecchia est susceptible de collecter auprès de vous tout ou partie des données suivantes, selon les stricts besoins de l’espèce :
Par l’intermédiaire du Site, Construction Verrecchia ne collecte que vos civilités, nom, code postal, adresse mail, numéro de téléphone, la finalité de votre achat (habitation ou investissement), budget.
En tout état de cause, Construction Verrecchia s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment au Règlement n°2016/679 précité.
Ces données ou des données similaires, strictement nécessaires pour répondre aux finalités prévues ci-dessus, peuvent également être collectées de façon indirecte, selon les modalités prévues à l’article 14 du Règlement 2016/679.
Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels et aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Les données traitées ne sont pas transférées en dehors du territoire de l’Union Européenne. Néanmoins si elles devaient impérativement l’être, elles ne le seraient que vers des pays assurant un degré de protection reconnu comme adéquat par la Commission Européenne. À défaut, Construction Verrecchia s’assurera que des mesures contractuelles, techniques et organisationnelles ont été prises afin de garantir une telle sécurité et protection, au moyen notamment de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou de règles d’entreprises contraignantes.
Construction Verrecchia conserve vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été traitées, majorée de la durée indiquée ci-dessous ou, à défaut, déterminable au regard de la législation ou réglementation applicable, notamment en matière de prescription civile et commerciale.
Certaines données personnelles peuvent être conservées pour des durées plus longues exclusivement à des fins archivistiques, dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques. Dans ces derniers cas, les données sont alors anonymisées.
Concernant les durées :
(a) en base active pendant 3 ans après la date de signature de la vente, puis
(b) en archivage intermédiaire après avoir été soit pseudonymisées soit archivées dans une base d’archive spécifique (distincte de la base active, avec des accès restreints aux seules personnes ayant un intérêt à en connaître en raison de leurs fonctions – par exemple, le service du contentieux ou le service chargé de gérer les garanties légales) ; l’archivage intermédiaire peut être maintenu jusqu’à la date de prescription de la responsabilité contractuelle. Les données peuvent également être conservées en archivage intermédiaire pendant la durée imposée aux promoteurs immobiliers en termes d’obligation (notamment de garanties), soit jusqu’à 10 ans après la date de livraison
Si vous possédez un compte sur des réseaux sociaux et que vous accédez au site ou aux applications sans être préalablement inscrit aux services, l’éditeur peut recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux afin de faciliter la création d’un compte sur le site ou l’application.
Lorsque vous utilisez un service via un réseau social, vous permettez à l’éditeur d’accéder à certaines informations que vous avez fournies au réseau social, telles que notamment votre nom d’utilisateur, vos nom et prénom, votre image de profil, et vos données relatives à l’utilisation de ce service. En accédant à un service via un réseau social, vous autorisez l’éditeur à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que vous avez autorisé sur le réseau social à fournir à l’éditeur.
ARTICLE 4 – Droits des personnes concernées
Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, les personnes concernées disposent du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel les concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci (droit à l’oubli), ou une limitation du traitement de leurs données personnelles et du droit à la portabilité de ces données.
Pour des motifs tenant à leurs situations particulières, elles peuvent également s’opposer au traitement des données les concernant.
Pour les données non-indiquées comme obligatoires et que les personnes concernées ont consenti à remettre et à laisser traiter, elles disposent à tout instant du droit de retirer leur consentement : le retrait d’un consentement n’a pas d’effet rétroactif sur la licéité des traitements effectués sur ce fondement, antérieurement audit retrait.
Elles disposent du même droit et dans les mêmes conditions sur les données indiquées comme obligatoires lors de leur collecte et qu’elle a autorisé le responsable du traitement à traiter à d’autres fins que l’exécution du contrat auquel elle est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande. Elles resteront traitées, selon le cas, uniquement aux fins de l’exécution du contrat ou dans les autres cas prévus ou autorisés par la loi.
Les personnes concernées peuvent également disposer de droits complémentaires prévus par la législation nationale dont elles relèvent, tels que la définition de directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après leur décès.
Concernant le démarchage téléphonique, elles disposent d’un droit d’opposition spécifique en s’inscrivant sur la liste BLOCTEL. Elles disposent également du droit de s’opposer à tout démarchage publicitaire en s’inscrivant sur la liste ROBINSON, dans la limite de la portée de celle-ci.
Pour exercer les droits qui vous sont reconnus, vous pouvez vous adresser au service client de la société avec laquelle vous avez traité initialement :
Pour permettre un traitement rapide de votre demande, vous voudrez bien indiquer vos noms, prénoms, adresse et toute autre référence permettant de faciliter votre identification et joindre tout justificatif d’identité en cours de validité (notamment CNI, passeport, carte de résident, impérativement communiqué par voie postale pour des raisons de sécurité).
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)(www.cnil.fr) ou de l’Autorité de Contrôle de votre lieu de résidence.
ARTICLE 5 – Mesures de sécurité
Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, Construction Verrecchia met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des données à caractère personnel collectées et traitées ainsi qu’un niveau de sécurité adapté au risque.
Notamment, pour garantir votre sécurité et assurer une meilleure confidentialité, le site utilise le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer).
Lors de la remise d’informations, l’ensemble des informations saisies dans les différents formulaires sont automatiquement chiffrés. Le système de chiffrement SSL permet de chiffrer automatiquement les informations avant leur transmission sur le réseau.
ARTICLE 6 – Identifiants
Des identifiants génériques ou spécifiques peuvent vous être communiqués par la société : ils vous sont strictement personnels et confidentiels : vous en êtes le seul maître et seul responsable de l’usage qui peut en être fait. Vous ne devez les communiquer à aucun tiers. Ils peuvent permettre l’accès à des données personnelles vous concernant. Tout accès à ces données après communication de ces identifiants est réputé, jusqu’à preuve contraire, être de votre fait ou réalisé avec votre accord. Construction Verrecchia ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation par un tiers de ces identifiants.
En cas de perte, détournement ou utilisation non-autorisée de ces identifiants, vous devez en informer immédiatement Construction Verrecchia qui pourra alors interdire l’accès à vos données personnelles jusqu’à ce que de nouveaux identifiants vous soient communiqués.
ARTICLE 7- Modifications de la politique de protection des données
En cas de modification de la présente politique ou si des textes légaux ou réglementaires l’exigent, la version modifiée sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version, disponible en permanence sur nos sites internet.